MENTIONS LÉGALES :

Dénomination commerciale : Home Sweet Home Immo – L’immobilier vu autrement…
C/o Laurent Robinet
Rue Entrée Jacques, 78/12à B-5030 Gembloux – Belgique
Tel: +32 475.72.32.67
TVA : BE 0750.309.054 RPM : Namur
E-mail : info@homesweethomeimmo.be
URL : www.homesweethomeimmo.be

Agent immobilier/expert immobilier agréé IPI : 506.050

Banque Belfius :
Compte courant : BE32 0682 4957 8502 BIC : GKCCBEBB
Compte de tiers : BE27 0688 9110 4873 BIC : GKCCBEBB

Assurances:

RC et cautionnement: AXA n°730.390.160

Compromis: décès par accident: AXA: 730.402.128

AUTORITÉ DE SURVEILLANCE :

Institut Professionnel des Agents Immobiliers
Rue du Luxembourg 16b B- 1000 Bruxelles
www.ipi.be
Soumis au code déontologique de l’IPI approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006.

CONDITIONS D’UTILISATION :

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site : www.homesweethomeimmo.be

Ce site web a été conçu par :
PT LF2 FACTORY COMMUNICATION
Jalan Padang Linjong No.12A
Bali – Indonesia
contact@lf2factory.com

En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

En aucun cas Home Sweet Home Immo ne peut être tenu responsable pour le contenu de son site web ou l’utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite.

Home Sweet Home Immo décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet.

Home Sweet Home Immo ne garantit pas l’exactitude des informations qui sont publiées sur son site web ou qui sont accessibles via ce dernier.

Home Sweet Home Immo a le droit de modifier l’information présentée sur son site web sans devoir avertir au préalable les utilisateurs. Le site web www.homesweethomeimmo.be peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Toutefois, Home Sweet Home Immo ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites web ni des produits ou services qui y sont offerts.

Home Sweet Home Immo se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l’accès à son site web et ce pour quelque cause que ce soit et à tout moment.

Home Sweet Home Immo ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de son site web pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci ou le faire évoluer.

DROITS INTELLECTUELS :

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit notamment sur ce site web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et sont la propriété de Home Sweet Home Immo ou de tiers.

L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme que ce soit, pour un usage commercial ou non commercial est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

Home Sweet Home Immo accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément à la législation européenne sur la protection de la vie privée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GPRD)

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier ou un email à l’agence.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l’occasion de communications échangées, par exemple en envoyant des messages sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, dans le cadre de l’inscription au mail alert, via nos différents formulaires de contact sur le site, par contact téléphonique à nos bureaux, lors de votre demande d’inscription lors de votre passage en nos bureaux/agences, etc… Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes. Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, Ozaam…). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif.

Afin de faciliter votre accès à votre espace personnel, nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur.

Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).

Afin de vous envoyer par mail, la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez (Mail Alert) et pour autant que vous ayez marqué votre accord lors de votre inscription, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence mais vous pourrez à tout moment vous désinscrire du service par un simple lien sous les emails reçus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre agence. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos collaborateurs ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Conformément à la loi, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante:
Home Sweet Home Immo, Rue Entrée Jacques, 78/12 à B-5030 Gembloux ou Chaussée de Namur, 33 à B-1457 Walhain

Par email : info@homesweethomeimmo.be
Par téléphone au : +32.(0) 475.72.32.67

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation.

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Date de la dernière modification : 25/06/2018

Pour quelles finalités enregistrons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de vos données personnelles :

  • Pour vous fournir les services d´informations immobilières et d´annonces présentes sur notre site
  • Pour vous envoyer par e-mail la liste des biens immobiliers qui correspondent à vos critères de recherche
  • Pour vous informer sur les nouveaux produits et services offerts, et vous communiquer des informations
  • Pour établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de notre site
  • Pour vous envoyer par e-mail des informations relatives à nos différentes journées « maisons ouvertes », évènements, participations aux concours, ou encore à de nouvelles législations immobilières ou informations propre à nos bureaux (nouveautés, remises de prix, …)

RESEAUX SOCIAUX

RGPD sur réseaux sociaux

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement via le réseau social auquel vous êtes inscrit, et nous permettent de répondre à vos sollicitations. Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre agence. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.homesweethomeimmo.be/fr/ViePrivee ou obtenues sur simple demande en format papier.

RGPD pour concours

Les données personnelles que les organisateurs rassemblent sur les participants le sont dans le strict respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Elles pourront être utilisées pour un usage interne et en vue du bon déroulement du concours. Si la nature du concours requiert que des messages de rappel soient envoyés par e-mail, le participant accepte de recevoir ces messages pendant toute la durée du concours. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.homesweethomeimmo.be/fr/ViePrivee ou obtenues sur simple demande en format papier.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Home Sweet Home Immo est Laurent Robinet qui gère le site et dont le siège social est établi en Belgique à B- 5030 Gembloux, Rue Entrée Jacques, 78/12 Ce dernier est responsable de toutes les questions relatives à la protection de votre vie privée. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter en lui envoyant un e-mail à l´adresse suivante : info@homesweethomeimmo.be

DUREE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel traitées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre la finalité demandée. Cette conservation n’excède pas 10 ans à compter du dernier contact.

VOS DROITS

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d’opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus en joignant une copie de votre carte d’identité).
Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.
Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de publicité et marketing.
Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://www.privacycommission.be)Le titulaire des données

personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement, si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via : info@homesweethomeimmo.be

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

Pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation du site web de Home Sweet Home Immo, la loi belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents.

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